Mentions Légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement et aux conditions d’utilisation des contenus publiés sur iptvbelgiquez.com.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Les présentes mentions légales s’appliquent au site iptvbelgiquez.com et à l’ensemble de ses pages. Elles sont établies conformément aux obligations d’information prévues par le Code de droit économique belge en matière de services de la société de l’information.
Éditeur du site
Le site iptvbelgiquez.com est édité par IPTV belgique.
- Dénomination : à compléter (nom commercial et forme juridique)
- Adresse du siège : à compléter
- Numéro d’entreprise (BCE) : à compléter
- Numéro de TVA : à compléter, le cas échéant
- Adresse e-mail : [email protected]
- Contact direct : +212 781 768 546 (WhatsApp)
Ces informations doivent être complétées et vérifiées par le responsable de la publication avant toute mise en ligne. L’absence d’identification complète de l’éditeur constitue un manquement aux obligations légales applicables en Belgique.
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est la personne physique ou morale désignée par l’éditeur.
Toute demande relative au contenu du site peut être adressée par e-mail à [email protected].
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées complètes doivent figurer ci-dessous.
- Hébergeur : à compléter
- Adresse : à compléter
- Contact : à compléter
Nature du service proposé
IPTV belgique propose un service technique d’accès à des flux de télévision par internet ainsi qu’une assistance à l’installation et au paramétrage des applications de lecture sur les appareils des utilisateurs.
L’éditeur ne détient pas les droits de diffusion des contenus accessibles via les bouquets proposés par ses fournisseurs et n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que son usage respecte la législation belge applicable, notamment en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Propriété intellectuelle du site
La structure du site, ses textes, son identité visuelle, ses illustrations et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, dénominations, logos de chaînes, de compétitions ou d’éditeurs éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention éventuelle a une finalité strictement informative et n’implique aucun partenariat ni affiliation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreur des informations publiées, notamment en ce qui concerne la composition des bouquets, qui évolue indépendamment de sa volonté.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du service contraire aux présentes mentions, à ses conditions d’utilisation ou à la législation applicable, ni des interruptions imputables au réseau de l’utilisateur ou à son opérateur.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux compétents sont ceux désignés par la législation belge applicable, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Une question sur ce document ?
Écrivez-nous à [email protected] ou passez par WhatsApp : nous répondons 7 j/7, de 9 h à 23 h.